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LA MISE EN PLACE DU S.I.F 6 MOIS APRES, QUEL RÉSULTAT ?

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« A l’allure où progresse le travail sur terrain, il y a lieu de croire que le plan parcellaire de Masiani sera disponible au terme du projet. Ceci va compenser l’inexistant du plan cadastral (de lotissement) dans ce quartier et anticiper sur les éventuelles contestations à l’avenir »

Ce jeudi 16 Novembre 2017 a eu lieu‚ dans la salle de conférence de l’UCBC ‚un atelier de validation du rapport d’évaluation à mi-parcours du projet d’appui à l’administration foncière pour la mise en place d’un système d’information foncière (S.I.F) ainsi que le document de programmation bisannuel; atelier organisé par l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC) à travers son Institut de Recherche Intégré‚ dans son programme « Sharing The Land ».

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Dr Severin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire, consultant indépendant et évaluateur du projet d”appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’information foncière dans le quartier pilote de Masiani à Beni ville. Il présente les résultats de l’analyse contenu dans un document d’évaluation à mi-parcours du projet.

Sous la facilitation du Dr Severin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire et consultant indépendant, cette session a réuni plus de 70 participants venus notamment de l’administration foncière‚ sous l’égide du ministre provincial des affaires foncières du Nord Kivu ‚ NZANZU KASIVITA Carly‚ de la mairie de Beni‚ de la municipalité, du comité local d’appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’information foncière, des entités coutumières de Beni ville et territoire, de l’administration foncière de Beni ville et territoire, de la Monusco, des instances judiciaires ainsi que d’autres structures partenaires du secteur foncier dans la ville de Beni.

L’objectif de cette évaluation, pour le programme « Sharing The Land », a consisté à apprécier le progrès réalisé, discuter et analyser les forces et faiblesses de la méthodologie mise en place afin de proposer des nouvelles orientations dans la poursuite des résultats escomptés ainsi que de nouvelles opportunités pour garantir la durabilité du projet d’appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’information dans le quartier pilote de Masiani. Elle‚ cette évaluation‚ a aussi et surtout, porté sur l’enjeu scientifique du projet dans la perspective d’informer la réforme foncière sur les innovations existantes permettant de prendre en compte les expériences réussies du terrain. En effet, après six mois de travail assidu, il a été indispensable de marquer un arrêt stratégique afin d’évaluer la pertinence des différentes interventions, les résultats atteints ainsi que l’impact du projet au regard de l’évolution de la problématique adressée, notamment la crise dans la gouvernance foncière ainsi que les conflits fonciers récurrents en ville de Beni.

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De gauche à droite, Dr David M. KASALI, Professeur et Recteur de l’UCBC, Mme ANGELLA NYIRABITARO, Maire Adjoint de la ville de Beni, Son Excellence NZANZU KASIVITA Carly, Ministre Provincial des Affaires foncières au Nord Kivu et Dr Séverin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire et consultant indépendant

Dans son mot de bienvenu, Professeur David M. Kasali, Recteur de l’UCBC, a présenté la quintessence de l’intervention de son institution dans l’amélioration de la gouvernance foncière via le  projet exécuté dans le quartier pilote de Masiani en ville de Beni. Il a en effet signifié à l’assistance qu’en tant qu’institution à vocation scientifique, l’utilisation de la science et la recherche pour répondre aux besoins de la communauté en réduisant, tant soit peu, les conflits fonciers qui gangrènent la ville de Beni est le cheval de bataille de l’UCBC. « Comme expérience pilote pouvant inspirer le processus de la reforme foncière au niveau national, notre souci est de voir nos actions couvertes par un édit provincial afin de les doter d’un soubassement juridique qui puisse les rendre opposables à tous » a -t-il ajouté dans la formulation de ses recommandations adressées au Ministre provincial des affaires foncières.

Il a été révélé, pendant la présentation du document d’évaluation par le Professeur Séverin M. MUGANGU, que les résultats ont été atteints dans des proportions très appréciables du fait que plus au moins 2191 parcelles ont été numérisées ; 79 cas de conflits identifiés dont 25 en cours de médiation, 2 cas résolus et 6 cas en voie de résolution grâce à la médiation et plusieurs sessions d’atelier de sensibilisation organisées par la société civile pour informer la population sur le bien-être du projet en vue d’une parfaite implication de la communauté locale. « A l’allure où progresse le travail sur terrain, il y a lieu de croire que le plan parcellaire de Masiani sera disponible au terme du projet. Ceci va compenser l’inexistant du plan cadastral (de lotissement) dans ce quartier et anticiper sur les éventuelles contestations à l’avenir » a poursuivi le professeur dans son adresse.

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Exposé des résultats d’analyse de l’évaluation aux participants par l’orateur

Cependant, il s’avère très intéressant de souligner que, mises à part les prouesses reconnues dans l’exécution de ce projet, l’attention des participants a été retenue par d’importants résultats non escomptés mais qui ‚dans le lot‚ ont été répertoriés à savoir : parcelles enregistrées ou cadastrées, voies publiques restaurées et projection du réajustement du plan urbain . Et monsieur Jospin MUSONDIVWA, Chef de bureau technique, de signifier aux participants que 104 parcelles ont été mesurées et bornées officiellement, 115 parcelles ont été enregistrées lors de l’énumération tout en estimant que, en mesure que le programme évolue, les occupants pourront poursuivre avec la procédure d’acquisition des titres auprès du bureau des affaires foncières. Il a aussi relevé le fait que le service de cadastre a eu à attribuer, sans frais quelconque, 115 numéraux cadastraux aux parcelles non enregistrées .

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Jospin MUSONDIVWA, Chef de Bureau Technique, Administration foncière circonscription urbaine de Beni s’adressant aux participants sur les avancées  au plan technique et opérationnel du projet

Nonobstant le caractère instable de l’environnement sur les plans politique, idéologique et sécuritaire en ville de  Beni, lequel constitue dans une certaine mesure une contrainte majeure au bon déroulement du projet, il sied tout de même de faire mention d’un certain nombre de leçons inventoriées et apprises de l’expérience du programme “Sharing The Land” au travers de ce projet.

Il a été constaté que :

  • Lorsque les acteurs fonciers sont mobilisés et bien structurés, les objectifs escomptés par le projet sont atteints de manière satisfaisante du fait d’une intense travail en équipe et d’une conjonction des expertises;
  • Des fonctionnaires apathiques et gangrenés par la corruption peuvent, grâce à une interaction positive avec d’autres acteurs sociaux, institutions et autres, à travers des projets adressant des problématiques pertinents de leur secteur de travail, devenir proactifs, performants, plus responsables et respectables ;
  • Des innovations couplées avec des stratégies de communication appropriées et des mécanismes de résolution des conflits nés avant ou qui pourraient entrer au cours de leur mise en œuvre, peuvent constituer des réponses adéquates à des problèmes sociaux complexes et délicats ;
  • En l’absence d’un plan de lotissement, le réajustement du plan urbain est possible grâce à la mise en place d’un système d’information foncière et la production des plans parcellaires ;
  • Les interférences politiques consécutives aux intérêts menacés ou dévoilés par le SIF ne constituent pas un facteur de blocage, lorsque la société civile est fortement impliquée dans le processus de mise en place du système d’information foncière.

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Rappelons en effet que le projet, ayant fait objet de la présente évaluation, est exécuté par l’Institut de Recherche intégré de l’UCBC via son programme “Sharing The Land” depuis le mois de février 2017 avec l’appui financier de UNHabitat-GLTN dans le quartier pilote de Masiani en ville de Beni, Province du Nord Kivu en République Démocratique du Congo.

 

 

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