LA TRANSPARENCE : FACTEUR DE BONNE GOUVERNANCE ET DE VIABILITÉ DES SERVICES FONCIERS EN TERRITOIRE DE BENI

Les faiblisses dans le secteur foncier en Territoire de Beni, ainsi comme dans toute la RDC, est aperçu comme un des facteurs d’instabilité dans cette zone du pays. En plus d’une approche plus efficace, ce secteur nécessite également de l’appui et de l’accompagnement pour garantir une bonne gouvernance et ainsi contribuer au processus de pacification et stabilisation dans le pays.

En réalité, plusieurs études sur terrain affirment que « 80% des conflits soumis aux cours et tribunaux se rapportent, directement ou indirectement, au foncier et à l’immobilier » (Jean-Claude BRUNEAU, Enjeux fonciers à risques au Congo, RDC, pp479), signe que le secteur foncier est l’objet de préoccupations et de problèmes.

Dans un contexte où plus de « 90 % des terres rurales agricoles ne sont pas enregistrées » (René Oyono, Etude de référence sur la tenure en RDC) au système formel, l’appropriation et l’accaparement des terres par des élites semble devenir « un facteur dictant la loi » (selon un bénéficiaire interviewé par UCBC). Cet état des choses crée non seulement un frein à l’accès des assujettis aux titres fonciers, mais constitue aussi l’une des causes de manque de confiance des populations demandeurs des services fonciers à l’égard des agents en charge de gestion des terres.

Outre les défis liés aux lacunes légales sur la gestion des terres des communautés locales, les problèmes de capacité technique et opérationnelle ainsi que le manque d’infrastructures appropriées font baisser la qualité des services fonciers rendus dans cette zone fragilisée par l’instabilité dans tous les secteurs.

Des investigations sur la perception générale de la population par rapport aux services fonciers, conduites en Février 2019 par le Consortium Ensemble pour Beni avaient notamment révélé que 75% de la population du Territoire de Beni pensent que les procédures d’accès aux services fonciers ne sont pas claires. Pour ce qui est de la qualité de service, seuls 40% des enquêtés estiment que l’Administration Foncière fournie des services fonciers de manière juste et équitable.

Lorsqu’on considère tous ces problèmes relevés dans cette enquête, on réalise la pertinence de l’intervention de UCBC-STL dans le projet Ensemble Pour Beni, dont l’un des objectifs est d’améliorer la performance de l’administration foncière à travers le renforcement des capacités technique et fonctionnelle pour favoriser un service foncier propice au développement, à la relance économique et la diminution des nombreux conflits fonciers dans la zone du projet.

C’est dans ce cadre que l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC) à travers son programme Sharing The Land (STL), en collaboration avec son partenaire privilégié du Réseau Mondial des Outils Fonciers (GLTN) avait planifié une formation en vue du renforcement des connaissances des agents de l’administration foncière sur les notions de la transparence dans la gouvernance foncière. L’objectif de cette formation était d’améliorer leurs services envers les populations. Ainsi, entre les 11 au 13 Mars 2020, 30 cadres issus de la circonscription foncière de Beni Territoire (Conservateur des Titres Immobiliers, du Chef de Division de Cadastre et tous chefs de bureaux et chefs des brigades foncières de la zone du projet), 2 agents du programme STAREC provincial et local, acteurs de la société civile ont participé aux sessions de formation.

Photo de famille à la formation des agents de l’Administration Foncière Circo de Oicha sur la transparence pour une bonne gouvernance foncière

Dans son mot d’ouverture, le Maire de la Ville, Jean-Edmond Bwanakawa, a rappelé que le Territoire de Beni connait depuis quelques années une instabilité sur le plan politique, économique et sociale. Cette situation, estime-t-il, freine le développement et la croissance économique de la région. Cependant, la viabilité des services fonciers pourrait constituer une des pistes de sortie de cette instabilité. Il a exhorté les participants à la reprise de conscience et souhaité que les enseignements reçus dans l’atelier soient mis en application au sortir de la salle et dans l’exercice quotidien du travail des agents fonciers.

Jonathan YAKUTIEL, Expert Foncier GLTN, présente les principes de la transparence dans la gestion foncière

En effet, la transparence exige qu’une information claire et précise soit mise à la disposition des assujettis afin d’aider à mieux comprendre les procédures d’acquisition des titres fonciers ainsi que les droits et devoirs légaux y relatifs. Cela contribuerait à combattre la corruption dans la procédure et à promouvoir l’équité et la sécurisation foncière. Cinq sessions ont été organisées lors de cette formation : La Gestion Foncière et Transparente, l’Ethique professionnel et intégrité dans la fonction publique en RDC, la Réforme de l’Administration foncière, la Gestion Foncière adaptée au contexte, cas du territoire de Beni ainsi que les moyens et outils pour faciliter l’accès à l’information et participation publique dans le secteur foncier.

Des scénarios sur des cas réels ont fait l’objet des carrefours, des échanges libres au tour de la thématique ont alimenté les débats et un plan d’action prioritaire a été adopté pour un suivi sur le changement de comportement.

Parmi les résultats immédiats, il faut noter l’engagement des parties prenantes pour un changement d’attitude dans la gestion des terres et l’adoption d’une feuille de route devant guider les actions prioritaires au sein de l’administration foncière pour garantir une bonne gouvernance et la transparence dans le service.

Les participants ont néanmoins recommandé à l’UCBC/STL Programme de mener un plaidoyer pour l’amélioration des conditions de travail et du traitement du personnel, notamment le payement des salaires décents des agents qui selon eux constituent des facteurs favorisant la fraude, la corruption et le manque de transparence au sein de l’administration foncière.

Christol PALUKU, Expert Foncier sur la RDC auprès de GLTN, présente le diagramme de bonne gouvernance foncière aux participants

Par ailleurs, il a été rappelé aux agents que cette formation cadre avec l’engagement institutionnel du chef de l’état d’éradiquer la corruption. Ils ont tous été appelés à s’aligner derrière cette cause. « … Il est possible de changer la situation si et seulement si les fournisseurs de service fonciers deviennent conscients et décident de changer… », a dit Mr Christol Paluku, expert foncier et facilitateur de l’atelier.

A l’issue de la formation, des certificats ont été remis aux participants, qui ont également reçu l’ordre de restituer les connaissances acquises aux autres agents n’ont pas pris part à cette session.

Remise du certificat de participation au CTI de Oicha par les autorités

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