LE SIF/RFC, UN SOCLE POUR LA SÉCURITÉ DE DROITS FONCIERS DES COMMUNAUTÉS LOCALES

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité de la tenure en milieux ruraux en RDC, un nouvel outil de gestion au service des communautés : le Registre Foncier Communautaire, a été conçu à travers le Programme d’Appui à la Reforme Foncière en RDC, PARF-RDC, en cours d’exécution dans les sites pilotes de Mambasa en Ituri depuis 2019 par le programme Sharing the Land de l’Université Chrétienne Bilingue du Congo, UCBC-STL en partenariat avec ONU-Habitat et le Réseau Mondial des Outils Fonciers, GTLN , la Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF, avec l’appui financier de l’Initiative pour les Forets d’Afrique Centrale, CAFI.

Photo de famille avec le MiniPro des Affaires Foncière de l’Ituri (en veste et chemise jaune) et des élus du territoire de Mambasa
Photo de famille avec tous les participants et notables du Territoire de Mambasa

L’Etat d’avancement de ce programme ainsi que le concept de Registre foncier communautaire ont été présenté aux acteurs fonciers locaux à Mambasa et provinciaux à Bunia respectivement le 1er et le 4 Mars 2020 au cours d’un atelier de sensibilisation et de mobilisation des acteurs animé par Monsieur Mohamed Coulibaly, chargé de programme PARF au sein de UN-Habitat, le Professeur Severin Mugangu, Expert Foncier ONU-Habitat, Monsieur Juhudi Katembo, Expert en Système d’Information Foncière, de l’Université Chrétienne Bilingue du Congo  et Justin Kahindo chef de programme Sharing The Land de l’UCBC.

Au cours de sa présentation, Séverin Mungangu a expliqué que le RFC qui s’avère le socle de sécurisation des droits de communautés locales est outil qui va renseigner les informations sur les transactions coutumières des terres, les occupations et usages dans les villages. Dans le ce processus, le registre foncier communautaire devient un outil de certification foncière au niveau communautaire pour assurer le bien-être des citoyens et les peuples autochtones sur les terres. Il a poursuivi en disant que « c’est une carte du village sur laquelle sont enregistrés les droits fonciers des villageois : droits de propriété coutumière et contrats d’usage. Cet outil a pour but de clarifier les droits de chacun et de réduire ainsi les conflits ».

Prof Séverin Mungangu explique le cadre institutionnel du RFC aux participants

En effet, le SIF/RFC est un produit complément au système formel qui vient résoudre plusieurs problématiques parmi lesquelles une pluralité des titres considérés comme soubassement aux services fonciers sans aucune base juridique, la pluralité des acteurs aussi bien que l’incohérence dans la loi avec la réalité vécue sur terrain en rapport avec la gestion des terres de communautés locales. Ainsi, le RFC est outil qui vient clarifier les occupations coutumières de terres et permettre une traçabilité des droits exercés sur les terres des communautés locales.

Mr Coulibaly présentant le processus de la reforme foncière en cours en RDC

Mr Coulibaly présentant sur le processus de la reforme foncière en cours, a éclairé l’opinion sur la nécessité de mettre en place des outils fonciers de sécurisation des droits des communautés locales en lien avec les débats autour de la réforme : faut-il reformer, c’est-à-dire restituer le secteur foncier ou le réorganiser/restructurer ? En fait, les expériences pilotes entreprises au sein de la communauté s’avère pertinente pour orienter les réflexions autour de cette question.

Cependant, le RFC vient répondre à un besoin imminent des membres de la communauté qui, du reste, se sentent moins sécuriser avec certaines dispositions de la loi foncière actuelle. Se confiant à la rédaction, Mr Alonzo Gérard, chef de de campement des peuples autochtones pygmées de Andikwakwa dans le territoire de Mambasa, dit être « satisfait » par la présentation du cadre institutionnel du RFC et souhaite que sa matérialisation soit effective afin de protéger les droits de ces derniers. Traduit de swahili, il a exprimé les besoins de sa communauté : « ce programme est vraiment louable car personne ne songerait au sort des peuples autochtones quant à ce qui concerne leurs droits sur les terres. Autrefois nomade, le PA a évolué et a besoin non seulement des terres pour y pratiquer ces activités, mais aussi la sécurité de la petite portion qui lui ait destiné ». Le coutumier AHOMBI Moise, chef de groupement Babila-Bakwanza, quant à lui, a salué les efforts du gouvernement à associer les communautés dans la gestion de terres tout en souhaitant que « la participation effective des membres des communautés doit être vécu jusqu’au terme du processus ».

Chef Coutumier de Mambasa – intervenant pendant la session au nom de sa localité
Mr. ALONZO, Chef de Campement des PA à Andikwakwa – Mambasa intervenant pendant la session au nom de tous les PA

Rappelons que le programme PARF est en opérationnel en RDC depuis 2018 dans le but de trouver des réponses durables et adéquates aux multiples problèmes et défis de gestion du secteur foncier. Dans ce cadre, des expériences de terrains ont été créées dans le but ultime de besoins d’apprentissage dans 4 sites pilotes identifiés notamment en territoire de Mambasa (province de l’Ituri), Maidombe, Inongo et Kasaï. Les acteurs locaux ayant été identifiés, il est nécessaire que toutes les parties prenantes comprennent le cadre méthodologique de mise en place du SIF/RFC, s’assurer de l’implication effective de ces acteurs dans la mise œuvre des activités et l’engagement de l’administration publique locale et provinciale ainsi que l’accompagnement de chefs coutumiers et les peuples autochtones pygmées.

 

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