STDM : 60 certificats délivrés aux agriculteurs dans le processus de la sécurisation de tenure foncière à Mambasa.

Le processus de la réforme foncière en RDC a franchi une étape cruciale dans la sécurisation des droits des communautés locales dans la chefferie de Babila-Bakwanza en territoire de Mambasa, province de l’Ituri. Grâce au STDM, 60 titres fonciers locaux (60 acte d’amodiation, 40 attestions des droits d’occupation, 20 fiches parcellaires et droits d’occupation d’une parcelle ainsi que 40 autorisations d’exploitation) ont été délivrés aux exploitants agricoles dans le cadre de la sécurisation de la tenure foncière en chefferie de Babila-Bakwanza en territoire de Mambasa, Province de l’Ituri. Présidée par le délégué du chef de chefferie, la cérémonie de remise officielle de ces certificats a été réalisée dans une salle communautaire au village de Manya en présence de plus au moins 30 participants constitués des autorités locales (dont l’Administrateur du Territoire de Mambasa, les chefs de village Andikwakwa et Mabukulu, les chef de groupement Bapwele et Bakwanza ….), la population riveraine, les groupes des femmes et jeunes de la chefferie et bénéficiaires directs, ce vendredi 28 mai 2021.

Photo souvenir avec les bénéficiaires

En effet,

« recevoir ces documents sur mon champ me procure une grande joie dans mon cœur, parce que maintenant j’ai une garantie que personne ne peut me dérober mon champ. Si je mourrai, ma famille va vivre en paix sur ce champ. J’ai même le croquis de mon champ et ses limites sont bien connues … »

S’est exprimé monsieur SAMBI Dominique, bénéficiaire du certificat.

Cependant, la sécurisation de la tenure et des droits des communautés locales s’est avéré un processus salutaire pour les exploitants agricoles et forestier sous le régime coutumier et favorise le développement durable au niveau local. La mise en place du modèle de domaine de tenure social, STDM sous format du registre foncier communautaire a permis ainsi d’améliorer les pratiques coutumières locales de gestion des terres et favoriser la sécurité de tenure des vulnérables au sein de la communauté sur le plan institutionnel, légal et spatial.

Dans son intervention au cour de la cérémonie, monsieur Achou Taibo, mobilisateur communautaire du projet au compte de l’UCBC, a révélé que la production et octroi de ces certificats est un symbole d’une bonne gouvernance pour améliorer l’administration coutumière des terres au niveau de la communauté. Pour lui, la mise en place de ce registre foncier permet de répondre à plusieurs défis de gouvernance foncière et permet également de gérer des conflits fonciers de diverses natures dans l’entité.

« Le registre foncier permet d’inventorier différents droits sur des terres des communautés locales suivant un certain nombre des principes ou règles de gestion des terres définit localement et offrir une facilité de certification pour attester ces droits … »

Disait Monsieur Achou TAIDO
Achou Taibo, Mobilisateur Communautaire du projet au compte de l’UCBC

Par ailleurs, le représentant du chef de chefferie, dans son message, a rappelé aux agriculteurs et ses occupants l’intention du chef de la chefferie d’améliorer les pratiques locales de gestion de terre par la mise en place d’un registre foncier communautaire dans toute son entité.

« Avec cette forme améliorée de gestion des terres dans notre chefferie, nous serons à mesure de bien contrôler les administrés et éliminer certains conflits fonciers issus de l’ignorance des principes établis de gestion de la terre. Il y a maintenant la carte des deux villages au sein de la chefferie y compris les champs et superficies occupées pour nous permettre d’avoir toute la situation sous nos yeux grâce à ce projet … Donc, désormais, ces principes fondamentaux de la gestion de terres dans notre chefferie vont conduire notre manière d’amodier les terres de la communauté et faciliter l’accès à tous … »

Disait-il, tout en tout en restant reconnaissant aux acquis de ce projet.

Rappelons que cette activité rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Réforme Foncière en République Démocratique du Congo, PARF-RDC, initié sous l’égide du Ministère des Affaires Foncières à travers la Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF. Financé par l’Initiative des forêts d’Afrique Centrale (CAFI en anglais), à travers le fond national REDD, FONAREDD, ce projet est exécuté en territoire de Mambasa dans la chefferie de Babila-Bakwanza depuis 2019 par l’Université Chrétienne Bilingue du Congo, UCBC, avec l’appui technique de ONU HabitatGLTN. Inspiré de la vision de la réforme foncière nationale, ce projet vise à améliorer les pratiques et les mécanismes de sécurisation de la tenure foncière des communautés locales en testant des nouvelles approches dans la mise en place d’un registre foncier communautaire, RFC, avec des bases fondamentales tant au niveau institutionnel, juridique que sur le plan spatial : une administration des terres adaptée au contexte local.

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