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LA MISE EN PLACE DU S.I.F 6 MOIS APRES, QUEL RÉSULTAT ?

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« A l’allure où progresse le travail sur terrain, il y a lieu de croire que le plan parcellaire de Masiani sera disponible au terme du projet. Ceci va compenser l’inexistant du plan cadastral (de lotissement) dans ce quartier et anticiper sur les éventuelles contestations à l’avenir »

Ce jeudi 16 Novembre 2017 a eu lieu‚ dans la salle de conférence de l’UCBC ‚un atelier de validation du rapport d’évaluation à mi-parcours du projet d’appui à l’administration foncière pour la mise en place d’un système d’information foncière (S.I.F) ainsi que le document de programmation bisannuel; atelier organisé par l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC) à travers son Institut de Recherche Intégré‚ dans son programme « Sharing The Land ».

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Dr Severin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire, consultant indépendant et évaluateur du projet d”appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’information foncière dans le quartier pilote de Masiani à Beni ville. Il présente les résultats de l’analyse contenu dans un document d’évaluation à mi-parcours du projet.

Sous la facilitation du Dr Severin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire et consultant indépendant, cette session a réuni plus de 70 participants venus notamment de l’administration foncière‚ sous l’égide du ministre provincial des affaires foncières du Nord Kivu ‚ NZANZU KASIVITA Carly‚ de la mairie de Beni‚ de la municipalité, du comité local d’appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’information foncière, des entités coutumières de Beni ville et territoire, de l’administration foncière de Beni ville et territoire, de la Monusco, des instances judiciaires ainsi que d’autres structures partenaires du secteur foncier dans la ville de Beni.

L’objectif de cette évaluation, pour le programme « Sharing The Land », a consisté à apprécier le progrès réalisé, discuter et analyser les forces et faiblesses de la méthodologie mise en place afin de proposer des nouvelles orientations dans la poursuite des résultats escomptés ainsi que de nouvelles opportunités pour garantir la durabilité du projet d’appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’information dans le quartier pilote de Masiani. Elle‚ cette évaluation‚ a aussi et surtout, porté sur l’enjeu scientifique du projet dans la perspective d’informer la réforme foncière sur les innovations existantes permettant de prendre en compte les expériences réussies du terrain. En effet, après six mois de travail assidu, il a été indispensable de marquer un arrêt stratégique afin d’évaluer la pertinence des différentes interventions, les résultats atteints ainsi que l’impact du projet au regard de l’évolution de la problématique adressée, notamment la crise dans la gouvernance foncière ainsi que les conflits fonciers récurrents en ville de Beni.

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De gauche à droite, Dr David M. KASALI, Professeur et Recteur de l’UCBC, Mme ANGELLA NYIRABITARO, Maire Adjoint de la ville de Beni, Son Excellence NZANZU KASIVITA Carly, Ministre Provincial des Affaires foncières au Nord Kivu et Dr Séverin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire et consultant indépendant

Dans son mot de bienvenu, Professeur David M. Kasali, Recteur de l’UCBC, a présenté la quintessence de l’intervention de son institution dans l’amélioration de la gouvernance foncière via le  projet exécuté dans le quartier pilote de Masiani en ville de Beni. Il a en effet signifié à l’assistance qu’en tant qu’institution à vocation scientifique, l’utilisation de la science et la recherche pour répondre aux besoins de la communauté en réduisant, tant soit peu, les conflits fonciers qui gangrènent la ville de Beni est le cheval de bataille de l’UCBC. « Comme expérience pilote pouvant inspirer le processus de la reforme foncière au niveau national, notre souci est de voir nos actions couvertes par un édit provincial afin de les doter d’un soubassement juridique qui puisse les rendre opposables à tous » a -t-il ajouté dans la formulation de ses recommandations adressées au Ministre provincial des affaires foncières.

Il a été révélé, pendant la présentation du document d’évaluation par le Professeur Séverin M. MUGANGU, que les résultats ont été atteints dans des proportions très appréciables du fait que plus au moins 2191 parcelles ont été numérisées ; 79 cas de conflits identifiés dont 25 en cours de médiation, 2 cas résolus et 6 cas en voie de résolution grâce à la médiation et plusieurs sessions d’atelier de sensibilisation organisées par la société civile pour informer la population sur le bien-être du projet en vue d’une parfaite implication de la communauté locale. « A l’allure où progresse le travail sur terrain, il y a lieu de croire que le plan parcellaire de Masiani sera disponible au terme du projet. Ceci va compenser l’inexistant du plan cadastral (de lotissement) dans ce quartier et anticiper sur les éventuelles contestations à l’avenir » a poursuivi le professeur dans son adresse.

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Exposé des résultats d’analyse de l’évaluation aux participants par l’orateur

Cependant, il s’avère très intéressant de souligner que, mises à part les prouesses reconnues dans l’exécution de ce projet, l’attention des participants a été retenue par d’importants résultats non escomptés mais qui ‚dans le lot‚ ont été répertoriés à savoir : parcelles enregistrées ou cadastrées, voies publiques restaurées et projection du réajustement du plan urbain . Et monsieur Jospin MUSONDIVWA, Chef de bureau technique, de signifier aux participants que 104 parcelles ont été mesurées et bornées officiellement, 115 parcelles ont été enregistrées lors de l’énumération tout en estimant que, en mesure que le programme évolue, les occupants pourront poursuivre avec la procédure d’acquisition des titres auprès du bureau des affaires foncières. Il a aussi relevé le fait que le service de cadastre a eu à attribuer, sans frais quelconque, 115 numéraux cadastraux aux parcelles non enregistrées .

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Jospin MUSONDIVWA, Chef de Bureau Technique, Administration foncière circonscription urbaine de Beni s’adressant aux participants sur les avancées  au plan technique et opérationnel du projet

Nonobstant le caractère instable de l’environnement sur les plans politique, idéologique et sécuritaire en ville de  Beni, lequel constitue dans une certaine mesure une contrainte majeure au bon déroulement du projet, il sied tout de même de faire mention d’un certain nombre de leçons inventoriées et apprises de l’expérience du programme “Sharing The Land” au travers de ce projet.

Il a été constaté que :

  • Lorsque les acteurs fonciers sont mobilisés et bien structurés, les objectifs escomptés par le projet sont atteints de manière satisfaisante du fait d’une intense travail en équipe et d’une conjonction des expertises;
  • Des fonctionnaires apathiques et gangrenés par la corruption peuvent, grâce à une interaction positive avec d’autres acteurs sociaux, institutions et autres, à travers des projets adressant des problématiques pertinents de leur secteur de travail, devenir proactifs, performants, plus responsables et respectables ;
  • Des innovations couplées avec des stratégies de communication appropriées et des mécanismes de résolution des conflits nés avant ou qui pourraient entrer au cours de leur mise en œuvre, peuvent constituer des réponses adéquates à des problèmes sociaux complexes et délicats ;
  • En l’absence d’un plan de lotissement, le réajustement du plan urbain est possible grâce à la mise en place d’un système d’information foncière et la production des plans parcellaires ;
  • Les interférences politiques consécutives aux intérêts menacés ou dévoilés par le SIF ne constituent pas un facteur de blocage, lorsque la société civile est fortement impliquée dans le processus de mise en place du système d’information foncière.

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Rappelons en effet que le projet, ayant fait objet de la présente évaluation, est exécuté par l’Institut de Recherche intégré de l’UCBC via son programme “Sharing The Land” depuis le mois de février 2017 avec l’appui financier de UNHabitat-GLTN dans le quartier pilote de Masiani en ville de Beni, Province du Nord Kivu en République Démocratique du Congo.

 

 


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899 parcelles digitalisées, un mois après le lancement officiel de la phase de collecte des données géo-spatiales au quartier Masiani, Ville de Beni

899 parcelles digitalisées dans le quartier-pilote Masiani par les techniciens de l’administration foncière de Beni, un mois après le lancement officiel de la phase de collecte des données géo-spatiales (La numérisation et la sécurisation foncière par un Système d’Informations Foncières (STDM), un pas-de-géant dans le secteur foncier en Ville de Beni).

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Muhindo SAA-SITA Jeannot, Géomètre, entrain de préléver les données géo-spatiales des parcelles au quartier Masiani

Cette révélation a été faite au partenaire d’appui technique, Sharing the Land Project, IRI-UCBC, dans une assemblée générale ordinaire tenue dans la salle de numérisation IRI-UCBC ce 12 Aout 2017, par le comité local d’appui à la mise en place du système d’information foncière à Beni. Les échanges de la réunion ont tourné sur les avancées significatives du projet, certaines difficultés majeures et les nouvelles stratégies de travail introduits respectivement par la présentation du secrétaire général du comité, le directeur de la sensibilisation, le directeur staff technique et le responsable technique GIS, attendu “Geographic Information System”.

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De gauche à droite, Madame José KANYERE KINYOMA, Conservateur des Titres Immobiliers et Monsieur Mbusa MUSONDIVWA, Chef technique cadastre

En effet, plusieurs réalisations peuvent être mentionnés, dont la plus brillante est l’opérationnalisation du système d’information foncière (SIF) prêt pour guider la numérisation effective du foncier en ville de Beni. Cette réalisation significative a suscité l’intérêt de tous les participants qui ont salué ces avancées faites par l’université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC) et ce dernier en a encouragé toutes les parties prenantes et particulièrement le staff technique de mise en œuvre, l’administration foncière, à fournir suffisamment d’effort afin d’atteindre progressivement les objectifs attendus.

Pour sa part, le directeur de la sensibilisation, monsieur HAMZA ANGALI, Chef du quartier Masiani, dans sa présentation pendant la réunion, a témoigné : « actuellement, en moyenne, 3 personnes par semaine viennent chercher les documents de base dans mon bureau  (…) ».

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Les membres du comité local d’appui à la mise en place du système d’information foncière

Cependant, la réunion a abouti à la validation du questionnaire d’énumération participative sur la collecte des données socio-économiques, démographiques, environnementales ainsi que les données sur les ménages. L’équipe d’enquêteurs sera ainsi composée de la police foncière de Beni et les étudiants de l’UCBC avec l’accompagnement de chefs locaux. Ce questionnaire donnera accès à la mise œuvre effective du système d’information foncière dont le prototype a été présenté par Serge Vutegha, responsable de « Geographic Information System, GIS » et le Système d’Information Foncière (SIF).

Par ailleurs, ce comité local d’appui à la mise en place du système d’information foncière est composé essentiellement de l’administration foncière, du Président de la société civile ville de Beni, du chef de quartier Masiani, du délégué du bureau de la commune de Mulekera, du chef coutumier village BAPAKOMBE, du chef de Bureau Mairie de Beni et des experts fonciers du projet « Sharing the Land » IRI-UCBC.


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La numérisation et la sécurisation foncière par un Système d’Informations Foncières (STDM), un pas-de-géant dans le secteur foncier en Ville de Beni

Lancement officiel de la phase de collecte des données géospatiale, socio-économiques et des droits  de propriété pour la mise en œuvre du système d’informations foncière (STDM) dans le quartier Masiani en Ville de Beni, ce Mardi 11 Juillet 2017 à l’hôtel Okapi Palace par Jean Edmond Nyonyi Bwanakawa, Maire de la Ville de Beni, accompagné de l’administration foncière, dont la division de conservation des titres immobiliers, le bureau technique de cadastre, et du  bureau de l’urbanisme.

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NYONYI BWANAKAWA, Maire de la Ville de Beni, manipule le GPS pour préveler les données géospatiales d’une parcelle au Quartier Masiani entouré des agents de l’administration foncière de Beni

Monsieur Nyonyi Bwanakawa a ainsi appelé toute la population de sa juridiction à accompagner ce processus pour faciliter le travail des techniciens de l’administration foncière car, dit-il, « l’objectif de la numérisation du cadastre est de rapporter les conflits fonciers à leurs plus bas niveaux ». Ce travail est exécuté par des techniciens de l’administration foncière réunis dans une formation intensive de capacitation facilitée par les experts du projet « Sharing the Land » de l’Institut de Recherche Intégré, STL/IRI-UCBC sur l’utilisation et le paramétrage des outils de collecte de données géo spatiales, nettoyage et traitement de données de terrain dans le quartier-pilote de Masiani du 19 au 24 Juin 2017 dans la salle de numérisation IRI-UCBC. Cette formation connut la participation active des 15 agents de l’administration foncière circonscription Ville de Beni composés des géomètres du cadastre, des informaticiens et des techniciens de l’urbanisme.

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Archip LOBO NGUMBA, Project Manager, présente à la presse locale les phases précédentes de la mise en oeuvre du projet et les prochaines étapes en cours

Dans la mise en œuvre de cette phase, les techniciens descendent sur terrain avec des appareils modernes d’information géographique  tels que le GPS, « Global Positioning System », pour prélever les limites exactes de chaque parcelle. Le propriétaire est appelé à présenter les documents nécessaires attestant son droit de jouissance de terre dont les fiches parcellaires, les actes de vente, le contrat de location parcellaire ou encore un certificat d’enregistrement délivré au bureau de conservation des titres immobiliers lesquels seront photographiés pour une numérisation effective. Cette équipe de techniciens est accompagnée des agents de mobilisation communautaire composés de services techniques de l’administration foncière, du chef de quartier Masiani, des chefs des cellules, du représentant du bureau de la coordination urbaine de la société civile afin de sensibiliser la population sur le bien-être du projet et les procédures d’acquisition des titres immobiliers pour une sécurisation foncière effective.

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Les techniciens de l’administration foncière de Beni et les experts analystes du projet “Sharing The Land” IRI-UCBC après séance de mobilisation communautaire

Rappelons tout de même que cette activité entre dans le cadre du projet d’appui à l’administration foncière dans la mise en place du système d’informations foncière (STDM) dans le quartier-pilote de Masiani, commune Mulekera, Ville de Beni, Province du Nord-Kivu appuyé techniquement par UN-Habitat/GLTN sous la facilitation pratique du Projet « Sharing The Land » de l’Institut de Recherche Intégrée Université Chrétienne Bilingue du Congo, IRI-UCBC.

Retrouvez la version téléchargable de cet article iciPhase de collecte des données géospatiales

 


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L’expertise du programme “Sharing The Land”, d’entre les potentialités brillantes pour la réforme foncière en R.D.C

Click on this link for an English versionSTL contributing to land governance reform in DRC

Le programme « Sharing The Land » de l’Institut de Recherche Intégré de l’Université Chrétienne Bilingue du Congo, IRI-UCBC, a été invité par le Ministre national des Affaires Foncières, son excellence monsieur LUMEYA DHU MALEGHI, à participer à l’atelier national de lancement du programme d’appui à la réforme foncière pour l’élaboration du document de politique foncière en RDC, tenu à Kinshasa, du 2 au 3 Aout 2017, dans la salle de conférences de l’Hôtel Beatrice en commune de Gombe, sous le haut patronage du président de la république, son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE.

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Archip Lobo Ngumba, Gestionnaire du Projet “Sharing The Land“, dans un partage d’expérience sur la problématique de la numérisation et la sécurisation foncière pour une réforme foncière effective en RDC

Près de 127 participants provenant essentiellement des instances provinciales et nationales dont les Ministres Nationaux et provinciaux, les membres de l’administration publique, la société civile nationale, les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers ont pris part à ces assises dont l’objectif consistait à partager avec toutes les parties prenantes, le contenu du Programme d’élaboration du document de politique foncière nationale de la République Démocratique du Congo et de les mobiliser de manière qu’elles s’impliquent totalement dans sa mise en œuvre.

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Plusieurs autorités, parmi lesquelles les chefs de cabinet ministeriel (Ministère national de Genre, etc.), le Ministre Provincial des affaires foncières de Mai Ndombe, le représentant national de peuple Pygmées, le représentant national de chefs coutumiers, etc. ont pris part à cette session de partage d’expérience

Cependant, comme acteur  technique d’appui à l’administration foncière dans la   mise en place du système d’information foncière (SIF) dans le Nord-Kivu, Sud-Kivu et l’Ituri grâce à l’appui technique financier de UN-Habitat/GLTN, IRI-UCBC,  via Archip Lobo Ngumba, Gestionnaire de Projet Sharing The Land, a contribué aux échanges sur la problématique de la numérisation et sécurisation foncière dans le milieu urbain, périurbain voire rurale et les opportunités offertes par les outils fonciers modernes pour la mise en œuvre effective d’une  politique foncière en RDC, une expérience technique et pratique du projet d’appui à l’administration foncière de Beni, Nord-Kivu.

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De gauche à droite, Son Excellence monsieur Azarias RUBERWA MANYWA, Ministre national de la Décentralisation; son Excellence Monsieur LUMEYA DHU MALEGHI, Ministre national des Affaires Foncières ; Mr. Félicien MULENDA, Secrétaire Exécutif du FONAREDD et Dieudonné NGWASI, Coordonateur national de la CONAREF

Cette présentation a suscité un échange alléchant au tour des questions pertinentes telles que le renforcement de capacités des acteurs de l’administration foncière, l’usage des outils techniques de numérisations foncières et l’implication des communautés et des acteurs clés du foncier dans la mise en œuvre du programme de la réforme foncière.

Toutefois, dans les groupes de discussion, les participants ont réfléchi sur les trois thématiques, dont : l’identification des rôles ainsi que des  responsabilités des parties prenantes au programme ; l’identification des risques ainsi que des mesures d’atténuation dans la mise en œuvre de programme ; les échanges sur les grandes  articulations du programme et la revue du plan opérationnel de mise œuvre.

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Groupe d’experts analystes du programme national d’appui à la réforme foncière pour l’élaboration du document de politique foncière en photo de famille à la fin de la deuxième journée de l’atélier

Il est indispensable de rappeler,  tout de même, que ce programme national d’appui à la réforme foncière été exécuté dans deux provinces-pilotes notamment l’Ituri et la Mai Ndombe sous le ministère national des Affaires Foncières à travers la Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF, avec l’appui de UN-Habitat/GLTN.